Selon la législation proposée, les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques en vente sur leurs marchés nationaux. Ce chiffre sera porté à 65 % 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Le Conseil a établi sa position en première lecture en ce qui concerne les règles révisées de l'UE concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques tels que les téléphones portables et les appareils ménagers. L'objectif de cet accord est d'améliorer la collecte et le recyclage des appareils électroniques usagés et de réduire les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE.
Déjà actuellement, les États membres de l'UE doivent collecter au moins 4 kg de déchets électriques et électroniques par an et par habitant. Afin de rendre la collecte plus efficace, la refonte vise à adapter cet objectif à la taille et à la situation économique de chaque État membre de l'UE. L'accord prévoit que les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Cet objectif devrait être rempli quatre ans après l'entrée en vigueur de la législation révisée. Quatre ans plus tard, les États membres devront atteindre un taux de collecte de 65 %. Certains États de l'UE dans lesquels les consommateurs utilisent moins d'appareils électroniques disposeront d'une certaine marge de manoeuvre pour atteindre ces objectifs.