Le Burkina Faso se dote d'un nouveau code l'environnement
L' Assemblée Nationale en sa séance publique du mardi 02 avril 2013 a adopté le projet de loi portant code de l'environnement au Burkina Faso.
C'est à l'unanimité des 116 votants que cette loi a été votée en remplacement du code de 1997 qui s'est révélé insuffisant face aux problèmes émergents en matière d'environnement.
Bâti sur cinq titres et 148 articles, le nouveau code de l'environnement " vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie. A ces fins, les pouvoirs publics veillent à
- la gestion durable des ressources naturelles ;
- l'amélioration continue des conditions de vie des êtres vivants ;
- la prévention et la gestion satisfaisante des risques technologiques et des catastrophes .
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09/08/24 à 08h48 GMT