En fixant comme objectif premier la sensibilisation et le réemploi des déchets, le droit de l'Union européenne et sa transposition en droit français visent à raccourcir les cycles existants.
Pour se faire elle instaure une hiérarchie dans le traitement des déchets par ordre de priorité : la sensibilisation, le réemploi et la réutilisation, le recyclage, les autres formes de valorisation et en dernier lieu l'élimination et l'enfouissement (Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives JOUE n° L 312, 22 nov. 2008, p. 3, Ord. no 2010-1579 du 17 déc. 2010).
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09/08/24 à 08h48 GMT