Le quatrième Programme de Montevideo, adopté en 2009, fournit un cadre pour les activités du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en matière de développement et de mise œuvre du droit de l’environnement pour une période de 10 ans commençant en 2010. Outre l'élaboration d'un cadre juridique et d'un droit sectoriel de l'environnement dans plusieurs pays, le Programme a favorisé la préparation, la ratification et la mise en œuvre de plusieurs accords environnementaux multilatéraux tels que la Convention de Minamata sur le mercure, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, et l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal.

La représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès des Nations unies à Genève et les points focaux de l’ensemble des ministères se sont réunis du 12 au 14 septembre 2018 pour convenir que le Programme Montevideo IV devrait être plus précis et plus centré sur des objectifs clairs. Le futur programme devra aussi prévoir une gouvernance forte ainsi qu’un mécanisme de suivi avec des priorités identifiées et alignées sur les objectifs de développement durable.

Lors de cette rencontre, plusieurs problématiques ont été soulevées, dont des objectifs trop larges et peu clairs qui ne permettent pas de présenter des résultats quantifiables. Il ressort également un manque d’indicateurs clairement définis pour mesurer les progrès accomplis. De plus, le manque de structure de gouvernance et de suivi efficace pour la supervision de points focaux mise en place n’est pas optimal sous sa forme actuelle.

Les points focaux ont donc tracé des pistes pour l’élaboration d’un futur programme Montevideo. Il s’agit entre autres :

• De clarifier le rôle et les termes de référence des points focaux nationaux et de définir un mécanisme international et régional de soutien aux actions de leur réseau.
• Que le futur programme Montevideo prévoie un mécanisme favorisant la compréhension scientifique des questions environnementales et l’élaboration correspondante de lois appropriées à tous les niveaux.
• Que les points focaux nationaux et autres acteurs agissent en faveur de l’évolution du droit de l’environnement et fassent connaitre leurs expériences et propositions pouvant contribuer à l’élaboration d’un futur Programme plus ambitieux et réalisable.

Selon l’un des spécialistes présents à cette réunion, l’application effective de ce droit pourrait significativement évoluer si le PNUE pouvait instituer un mécanisme d’examen par les pairs, à l’instar de l’Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’Homme.

Pour plus d’information sur le Programme Montevideo (en anglais) : https://www.unenvironment.org/fr/node/22508

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