Ratifié en août 2016, l’Accord intérimaire de partenariat économique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est un accord de libre-échange ayant pour objectif le développement des liens commerciaux et des investissements entre les deux entités. Le Gret, en appui à la Convention de la société civile ivoirienne (CSCI), a réalisé une étude sur les risques et les opportunités de l’APE pour la population ivoirienne, et notamment ses secteurs les plus vulnérables.

L’étude « Opportunités et risques de la mise en œuvre de l’APE intérimaire Côte d’Ivoire – Union européenne (APEi) et de la Stratégie nationale APE » a été menée entre février et octobre 2020 dans le cadre du projet d’appui au renforcement des capacités opérationnelles des organisations de la société civile ivoirienne. Ce projet vise à renforcer ces acteurs – rassemblés notamment au sein de la CSCI – dans leurs activités d’analyse et de suivi de l’APEi et de la Stratégie nationale APE, ainsi que dans leurs actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics. Le Gret apporte ainsi son appui à la CSCI en matière d’expertise et de formation.

Les limites de l’APE

L’étude, menée conjointement par Laurent Levard, responsable de programme alimentation et économie rurale au Gret, et Sié Kambou, chargé d’étude au sein de la CSCI, se base sur un travail d’analyse documentaire fourni, couplé à des entretiens avec différents acteurs de la société civile : industriels, agriculteur·rice·s, représentant·e·s d’organisations de la société civile, représentant·e·s des pouvoirs publics, chercheur·e·s.

Elle souligne que, si l’APEi et la Stratégie nationale APE présentent en effet des opportunités, elles font avant tout peser des risques sur la population ivoirienne et notamment ses groupes les plus vulnérables. Ces risques sont essentiellement liés à la concurrence accrue des importations européennes sur le marché ivoirien, notamment au niveau des filières agricoles et agroalimentaires, mais également pour d’autres secteurs de l’industrie. Enfin, l’étude souligne également les baisses prévisibles des recettes fiscales et la remise en question du processus d’intégration régionale de la Côte d’Ivoire.

Dans ces conditions, les auteurs de l’étude recommandent aux organisations de la société civile ivoirienne de se doter d’outils de suivi-évaluation performants pour quantifier les effets de la mise en œuvre de l’APEi. L’enjeu est d’être en mesure d’avoir une appréciation indépendante des effets de l’APEi et de la Stratégie nationale APE, afin de pouvoir faire des recommandations en matière de politiques publiques, et notamment de politique commerciale. Il est nécessaire de ce point de vue que la société civile ne s’interdise a priori aucune proposition, y compris celles qui reviendraient à questionner les choix passés en matière de politique commerciale.

Les moyens d’action de la société civile

Pour les auteurs de l’étude, la société civile ivoirienne peut dès maintenant élaborer des propositions susceptibles d’être plaidées auprès des décideurs politiques, concernant notamment :

• l’existence d’un cadre de redevabilité et de suivi-évaluation des politiques publiques, incluant des informations précises et détaillées par type d’acteur économique et de filière sur les actions entreprises dans le cadre de la Stratégie nationale APE et les budgets correspondants ;
• les priorités opérationnelles de la Stratégie nationale APE, et notamment la place donnée au soutien au développement des filières destinées au marché intérieur, à l’agriculture familiale et aux petites et moyennes entreprises ;
• les exigences quant aux caractéristiques qualitatives des produits européens.

L’étude a permis aux organisations de la société civile ivoirienne d’identifier les produits et secteurs les plus susceptibles d’être fragilisés par la libéralisation. Elle a également déterminé les priorités nationales en termes d’industries, d’autonomie économique et alimentaire du pays, ainsi que les impératifs en matière de protection de la santé des populations et de l’environnement. L’étude devrait ainsi permettre à la société civile, en lien avec ses alliés stratégiques, de plaider en faveur d’une pleine utilisation des instruments de l’APEi existant en matière de défense commerciale ou, si besoin, de mettre en cause les dispositions de l’accord.

Il semble enfin essentiel, dans le cadre du processus d’intégration régionale, de renforcer le dialogue et les liens avec les organisations de la société civile et représentatives de l’agriculture familiale et des petites et moyennes entreprises des autres pays ouest-africains. L’APEi constitue en effet un risque pour la dynamique d’intégration régionale. Les sociétés civiles ont certainement un rôle à jouer pour contribuer à renforcer cette intégration et la bonne entente entre les peuples de la région, au moyen notamment d’un plaidoyer en faveur de politiques favorables à cette intégration.

Retrouvez l’étude intégrale

L’approche du Gret en matière de politiques commerciales