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Proposition de loi tendant à créer un service public de l'eau

    • La proposition de loi de M. Georges Hage tendant à créer un service public de l’eau, n° 1493 est maintenant disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.
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  • Proposition de loi tendant à créer un service public de l'eau
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    • Dernièrement dans la thématique Eau

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