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PROCESSUS DE SÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE



  • Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, rend public le processus de sélection des membres du comité qui mènera l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES), donnant ainsi suite à la recommandation principale du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

    Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sera chargé d'analyser les candidatures reçues et de faire la recommandation d'une liste de candidats au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

    " Les membres du comité devront posséder des expertises qui sont complémentaires. Ainsi, le BAPE nous recommandera les candidats qu'il juge les plus qualifiés pour superviser les travaux de l'évaluation environnementale stratégique. Tous les candidats qui seront choisis pour faire partie du comité auront fait l'objet d'une recommandation de cette institution indépendante et rigoureuse ", a déclaré le ministre Arcand.

    Tel qu'il a été recommandé par le BAPE, le comité sera formé d'experts scientifiques provenant des milieux municipaux, gouvernementaux, privés et universitaires. De plus, le ministre a bonifié cette recommandation en ajoutant la présence de représentants de la société civile, qui inclut notamment les corporations professionnelles, au sein du comité. La composition du comité, qui sera présidé par un représentant du MDDEP, sera la suivante :

    • un membre en provenance du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
    • un membre en provenance du ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
    • deux membres en provenance des milieux universitaires et de la recherche;
    • deux membres provenant du secteur privé;
    • deux membres provenant des instances municipales;
    • ainsi que deux membres provenant de la société civile.

    Les experts mandatés devront notamment avoir une formation et une expertise en lien avec l'un des domaines suivants : l'hydrogéologie et la gestion de l'eau, la géologie des systèmes pétroliers et gaziers, la qualité de l'air et les gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité, la santé, la sécurité ainsi que les aspects sociaux dont l'aménagement du territoire. Il est à noter que le comité sera également appuyé d'une équipe d'experts provenant de différents ministères.

    Le mandat général du comité, qui débutera en mai prochain et dont la durée sera entre 18 et30 mois, consistera à définir le devis de travail et à mener les travaux de l'évaluation environnementale stratégique.

    Les experts et les organisations qui ont participé aux audiences publiques ou qui y ont déposé un mémoire sont sollicités afin de déposer leur candidature. De plus, tout expert intéressé à poser sa candidature est invité à le faire au plus tard le 26 avril prochain, à l'attention de M.Richard Castonguay, secrétaire du comité pour l'Évaluation environnementale stratégique, à l'adresse suivante :

    675, boul. René-Lévesque Est, boîte 02
    Édifice Marie-Guyart, 30e étage
    Québec (Québec) G1R 5V7

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