Ils concernent des projets d'installations d'énergies renouvelables, de réseaux de chaleur, de réhabilitation de bâtiments tertiaires et de logements sociaux, de gestion des déchets, d'utilisation rationnelle de l'énergie dans les process industriels, de démarches plan climat et approche environnementale de l'urbanisme.

 
En 2012, la plupart des aides de l'ADEME aux projets (opérations ou investissements) seront octroyées aux bénéficiaires dans le cadre d'appels à projets.

 Face à une croissance importante des demandes de soutien, la procédure d'appel à projets permet d'annoncer la nature des projets attendus par l'ADEME, d'indiquer les critères d'exigence et de classer en final et avec équité les projets à soutenir au regard du budget disponible.

Dans l'esprit de cette procédure, il ne s'agit plus de faire de l'aide systématique, mais bien de ne soutenir que les projets les plus audacieux et volontaristes, sur le triple plan environnemental, énergétique et sociétal. Pour autant, ces projets doivent rester optimisés économiquement, donc reproductibles et diffusables, même avec des niveaux de performance élevés.
 
Ces appels à projets seront lancés en lien ou en concertation avec d'autres partenaires régionaux : Région, DRAAF, etc. Les subventions seront délivrées dans le respect des systèmes d'aide de chacun et du cumul autorisé des subventions publiques. Seuls sont éligibles les projets dont les travaux ne sont pas commencés à la date de dépôt des dossiers. L'attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets à la date-limite de dépôt des dossiers seront instruits.

Source : ADEME Rhône-Alpes