source: envirolex.fr
Deux décrets et un arrêté, publiés le 8 mai, précisent les programmes d'actions à mettre en oeuvre afin de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Ces textes font suite à la traduction de la France par la Commission européenne devant la CJUE " pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates " (lire notre article publié le 27 février). Un premier décret (n° 2012-676) porte sur les programmes d'actions régionaux qui viennent " compléter le programme d'actions national par des actions renforcées, proportionnées et adaptées aux spécificités locales ".
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source de la dépêche (674 hits) Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, JO n°0108 du 8 mai 2012 page 8188 (681 hits) Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en ?uvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, JO n°0108 du 8 mai 2012 page (688 hits) Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, JO n° (827 hits)
17/10/24 à 09h35 GMT
