Lundi 14 mai 2012,  a été ouvert devant la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, le procès du groupe Chimirec, soupçonné d'avoir dilué des huiles usagées contenant des PCB (les polychlorobiphényles sont des produits chimiques toxiques considérés comme potentiellement cancérogènes et interdits en France depuis 1987), en les mélangeant avec d'autres huiles.

Après des dénonciations d'anciens salariés et une enquête menée par l'OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) à partir de 2006, une instruction a été ouverte au " Pôle Environnement " du parquet de Paris. Une douzaine d'infractions ont été établies durant l'enquête qui aura duré jusqu'en février 2011, date à laquelle le juge d'instruction a renvoyé trois usines (Grez-en-Bouère (Mayenne), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Blamont (Meurthe-et-Moselle)), le président de la holding, Jean Fixot, et six cadres ou ex-cadres devant le Tribunal correctionnel de Paris. Les chefs d'accusation sont l'élimination irrégulière de déchets dangereux par dilution d'huiles pollués aux PCB, l'exploitation d'une installation classée sans autorisation, la fourniture d'informations inexactes à l'administration et l'altération frauduleuse de la vérité ayant des conséquences juridiques en falsifiant les registres d'entrée et de sortie des déchets.

Le procès, dans lequel notamment les associations France Nature Environnement et Mayenne Nature Environnement s'étaient constituées parties civiles, a démarré le 14 mai à Paris et devait se poursuivre jusqu'au 16 mai puis les 21 et 22 mai.

Toutefois, celui-ci a été renvoyé dès son ouverture le 14 mai, après qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ait été déposée par la défense. Celle-ci s'appuyait sur le fait que concernant l'élimination de déchets dangereux, la loi manquait de précisions quant à la définition de la dilution. L'avocat de la défense a ainsi argué que les caractéristiques essentielles d'un comportement fautif n'étaient pas fixées par le code de l'environnement, qui se contentait d'opérer une transcription non aboutie d'une directive européenne. En dépit de l'opposition du parquet et des parties civiles, le Tribunal, après en avoir délibéré, a accédé à la demande de la défense.

Le procès devrait donc reprendre au plus tôt à l'automne, et d'ici là, le tribunal correctionnel de Paris a prévu une audience technique afin de faire le point le 19 septembre. Reste désormais à la Cour de cassation de décider s'il y a lieu ou non de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

Il convient pour conclure de préciser que Chimirec et sa filiale Aprochim font l'objet d'une autre information judiciaire après la mise sous séquestre de plusieurs fermes aux alentours du site de Grez-en-Bouère et l'abattage de troupeaux de bovins contaminés aux PCB. Les riverains ont saisi le parquet de Laval qui a ouvert une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui et pollution " fin 2011.

[VEIJURIS]