source: envirolex.fr
Accusant un certain retard, l'élaboration de tous les documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 majoritairement marins a toutefois débuté.
La poursuite de leur réalisation nécessite à présent l'organisation de " travaux techniques coordonnés ", sous la houlette de l'Agence des aires marines protégées et en appui aux préfets maritimes, indique la circulaire. Cette phase doit notamment permettre d'assurer la coordination entre les réflexions à l'échelle du site Natura 2000 pour l'élaboration du DOCOB et celles à l'échelle de chaque sous-région marine pour l'élaboration des PAMM. Cette recherche de cohérence s'inscrit en outre dans le cadre de l'articulation entre les directives " Habitats- faune- flore ", " Oiseaux " (DHFF et DO) et la directive-cadre " Stratégie pour le milieu marin " (DCSMM), telle que décrite dans la suite de la circulaire.
La DCSMM repose en effet sur l'élaboration de PAMM par sous-région marine et prévoit notamment l'articulation avec les dispositifs en place dans les DHFF et DO. Par ailleurs, l'objectif des DHFF et DO est proche de celui de la DCSMM " qui prévoit l'atteinte ou le maintien du bon état écologique du milieu marin, dont l'une des composantes est la conservation de la biodiversité ", rappelle la circulaire.
A noter, une seconde circulaire devrait traiter quant à elle de l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE) et la DCSMM.
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Circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives "habitats-faune flore" (DHFF) et "oiseaux" (DO) et la directive cadre stratégie pou (698 hits)
17/10/24 à 09h35 GMT