Québec, le 15 juin 2012- Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) s'inquiète des entraves importantes pour la protection et la gestion durable de la ressource eau qu'entrainera l'adoption de la loi C-38 sur la mise en oeuvre du budget, dont les 871 amendements proposés par l'opposition ont été rejetés hier à la chambre des communes à Ottawa.

Le projet de loi prévoit notamment la modification de la Loi sur les pêches, qui assurait, jusqu'à maintenant, la protection de l'habitat du poisson. Au Québec, cet article était utilisé pour imposer des restrictions aux projets de construction et d'aménagement en milieux aquatique, humide ou inondable. Or, la nouvelle loi prévoit uniquement la protection des poissons visés par les pêches commerciale, récréative ou autochtone. Pourtant, la destruction des habitats d'espèces ne correspondant à aucune de ces catégories entraînera des répercussions indéniables sur l'équilibre de nos cours d'eau, sur la chaîne alimentaire et aura un impact certain sur l'habitat des espèces jugées importantes.

"Ce projet de loi est un recul majeur pour la qualité de l'eau" affirme Daniel Desgagné, président du ROBVQ. "Au Québec, la participation citoyenne pour la prise de décisions est importante. Pourtant, cette loi sera adoptée sans consultation", poursuit-il. Pour M. Desgagné, la loi "poursuit un objectif strictement économique et à court terme, sans égard à l'environnement, sans égard au citoyen et sans égard aux impacts importants qu'elle aura sur notre richesse collective qu'est l'eau".

En outre, le ROBVQ partage l'inquiétude d'une multitude d'organisations, dont le Parti Vert du Canada, Ecojustice et des centaines de juristes à travers le Canada qui ont mis en lumière des éléments du projet loi qui auront un impact direct sur les écosystèmes aquatiques. C'est le cas, entre autres, des modifications visant à autoriser le gouvernement fédéral à accorder aux provinces ou à d'autres entités, l'autorisation de détruire l'habitat du poisson. Mentionnons aussi les mesures visant les compressions drastiques dans les programmes hydriques et dans la recherche, la suppression de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités, les coupures dans les mesures de suivi des effluents, la promotion de la prospection sismique en mer ou encore l'exemption des pipelines et des lignes électriques des dispositions de la Loi sur les eaux navigables.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la "Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection". En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent un plan directeur de l'eau et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 800 acteurs de l'eau.

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Source:
Caroline Gagné
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