Cette décision du CARB a pour but de satisfaire une nouvelle exigence adoptée par la Législature californienne, visant à démontrer que la réglementation québécoise est à tout le moins aussi stricte que celle de la Californie. Cette exigence, qui requiert la publication d'un rapport par le gouverneur de la Californie, entraîne un délai de quarante-cinq jours et reporte à septembre 2012 une nouvelle décision du CARB.
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Source: Gouvernement du Québec
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17/10/24 à 09h35 GMT