Un recours pour excès de pouvoir a été déposé au Tribunal administratif de Cayenne le 12 juillet par trois associations, à savoir France Nature Environnement (FNE), Guyane Nature Environnement (GNE) et Surfrider Foundation Europe (SFE). Un recours similaire avait déjà été déposé trois jours plus tôt par l'association Conso Guyane ainsi que par 4 citoyens.
Ceux-ci souhaitent obtenir l'annulation des arrêtés préfectoraux signés par le Préfet de Guyane le 20 juin 2012, qui autorisent les forages exploratoires de Shell en Guyane à 150 km du littoral et à 2 000 m de profondeur.
Le premier est "un arrêté de prescriptions techniques pour ce qui concerne les travaux de forage", tandis que le second est "un arrêté d'ouverture des travaux pour une campagne sismique".
Les demandeurs contestent l'absence d'enquête publique, mais surtout remettent en cause l'impartialité du document d'appréciation des impacts environnementaux. Celui-ci a en effet été réalisé par un bureau d'études financé par la société Shell.
Pour
les associations concernées, le document " omet un certain nombre
d'éléments : rien sur la mangrove, pas de description du littoral pourtant
protégé par la Convention de Ramsar en tant que zone humide, de nombreuses
espèces oubliées". Par ailleurs, celles-ci soulignent que le document "aborde exclusivement le
fonctionnement normal des forages et n'envisage pas les situations dégradées ou
accidentelles fréquentes dans le cadre des forages ultra-profonds". Elles
contestent en outre l'autorisation de rejeter des déblais contenant 5% d'huiles
de forage polluantes.
L'avocat des demandeurs a d'ores et déjà annoncé qu'une procédure judiciaire civile en référé serait déposée au cours du mois d'août.
[VEIJURIS]
17/10/24 à 09h35 GMT