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Aucune taxe environnementale n'entrera en vigueur le 1er octobre - Mise en garde aux consommateurs



  • Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs tient à rectifier certaines informations véhiculées dans les médias concernant une " taxe verte " qui entrerait en vigueur le 1er octobre prochain. Le Ministère assure qu'aucune taxe environnementale n'entrera en vigueur le 1er octobre 2012.

    Cette interprétation inexacte est liée à l'entrée en vigueur, le 14 juillet 2012, des obligations en vertu du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, qui oblige les producteurs de piles, de lampes au mercure et de produits électroniques à mettre en place des programmes de récupération pour les produits qu'ils mettent sur le marché.

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    Source: Gouvernement du Québec 

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