La mise en place du cadre réglementaire sur l'environnement au Cameroun se poursuit avec la publication, le 09 octobre dernier, du décret fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets. Les dispositions de ce décret s'appliquent aux déchets ménagers, hospitaliers, agricoles, industriels, commerciaux et artisanaux. Les déchets radioactifs, les épaves maritimes, les effluents gazeux étant exclus du champ d'application du décret.

La compétence de la collecte et du stockage des déchets ménagers revient aux collectivités locales. Ces dernières doivent élaborer un plan communal ou intercommunal qui définit les opérations de tri, de pré-collecte, de collecte, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation et d'élimination finale. Ce plan doit tenir compte des orientations de la stratégie nationale de gestion des déchets.

La collecte, les transport et le stockage des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux) est réservée aux personnes physiques ou morales agréées par l'administration et disposant en outre d'un permis environnemental délivré par celle-ci.

Le décret réglemente en outre les mouvements transfrontières des déchets, la gestion des décharges contrôlées et des installations de traitement, de valorisation, d'incinération, de stockage et d'élimination. Les opérateurs intervenant dans le domaine de la gestion des déchets disposent de 18 mois à compter de la signature de ce décret pour s'y conformer.

Il est à noter que ce décret est un texte d'application de la loi cadre relative à la gestion de l'environnement de 1996.