Mediaterre
   

Accès à l'information environnementale au Québec : une omerta juridiquement organisée!



  • Par Me Jean Baril
    Docteur en droit, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l'environnement

    Les demandes d'accès à l'information de nature environnementale portent généralement sur les conditions d'autorisation de projets, des analyses ou des documents techniques soumis au soutien de telles autorisations, la liste des contaminants utilisés par une entreprise, des rapports de caractérisation des sols ou de l'eau, etc. Ceux qui cherchent à obtenir ces renseignements le font habituellement à des fins de prévention, de participation à des processus de prise de décision ou pour s'assurer du respect de la loi et de leurs droits. Dans tous les cas, ces renseignements contribuent à faire des citoyens des acteurs de la protection de l'environnement, ce qui est une condition essentielle d'un modèle de développement qui soit durable. Pour autant que les informations recherchées puissent être obtenues...

    Cependant, plus de 30 ans après l'adoption des premiers mécanismes d'information environnementale dans la Loi sur la qualité de l'environnement (Lqe), ces derniers sont régulièrement mis en échec par les restrictions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès), particulièrement celles portant sur les renseignements pouvant avoir des incidences sur l'économie et celles sur les décisions administratives ou politiques.

    (Lire la suite...)

    Source: GaïaPresse 

    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0