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Cameroun : un décret sur la réalisation de l'audit environnemental et social



  • Le Premier ministre camerounais a promulgué le 13 janvier 2013 un décret sur la réalisation de l'audit environnemental et social. C'est un texte qui précise  les modalités d'une " évaluation systématique, documentée et objective des activités d'une structure et des installations d'un établissement, de leur fonctionnement et de leur système de gestion environnemental en vue de s'assurer de la protection de l'environnement ". Ce décret permettra ainsi d'apprécier de manière périodique, l'impact qu'une entreprise a ou est susceptible d'avoir sur l'environnement.

    Plus concrètement, tout établissement assujetti à un audit environnement et social au Cameroun est désormais  tenue de présenter plusieurs pièces dont une demande de réalisation d'audit environnemental ; des termes de référence de l'étude d'impact ou de l'audit environnemental et social assortis d'un mémoire descriptif et justificatif du projet. Il lui est également exigé le reçu de versement des frais de dossiers qui s'élèvent à 6 500 000 Fcfa. L'administration en charge de l'environnement dispose de 30 jours pour donner un avis sur les termes de référence. Au terme de l'opération d'audit qui devra se faire avec la participation des populations conservées, il est délivré un certificat de conformité environnementale à l'établissement. Avant la délivrance du certificat de conformité, le comité interministériel de l'environnement aura eu 20 jours pour donner son avis. Le même délai est exigé au ministre en charge de l'environnement pour donner son avis sur l'audit environnemental et social.

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