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Vers une nouvelle réglementation de l'exploitation forestière artisanale au Cameroun



  • Le Cameroun s'apprête à mettre sur pied un nouveau cadre réglementaire pour le secteur de l'exploitation forestière au Cameroun. C'est dans cette optique que les députés camerounais, membres du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (Repar) et les experts du Centre de recherche forestière international (Ciford) se sont retrouvés au sein d'un atelier le 13 mars 2013 à Yaoundé. Il a été question au cours de cet atelier d'élaborer un projet de loi sur la révision de la loi forestière de 1984 et de ses divers textes d'applications, notamment en  ce qui concerne l'exploitation artisanale dans la gestion des forêts.

     

    D'après  les députés camerounais, l'absence de titres adaptés au secteur des acteurs  de la chaîne, lié aux conditions d'accès à la profession ainsi qu'aux ressources forestières locales par les petits exploitants empêchent ses derniers de mieux structurer leur activité alors que ce seul secteur informel représente 61% en termes de production de bois, soit près de 30 milliards de Fcfa sur 3 ans pour le milieu rural. L'autre problème relever par les experts du Ciford est celui lié au martelage du bois.  Pour ces derniers, une fiscalité informelle s'est progressivement développée du fait du vide juridique en matière de réglementation dans le domaine, favorisation ainsi l'éclosion de réseaux administratifs de prélèvement de taxes informels. Ce qui cause au Cameroun un manque à gagner de 7 milliards de Fcfa par an.   

     

    Plusieurs propositions ont été émises par les députés et les experts pour encadrer juridiquement le secteur. Il y entre autres : la légalisation des sources d'approvisionnements, ce qui suppose la reconnaissance de droits de propriétés coutumiers dans les agro-foresteries ; la consécration du droit d'usage commerciale comprenant le bois d'oeuvre. Il y a également la révision du permis d'exploitation afin de décentraliser sa délivrance ainsi que l'autorisation de coupe dans les agro-forêts.

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