En juin 2011, le Conseil des Nations Unies a adopté
la résolution 17/19, qui est la première résolution des Nations Unies sur les
droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La résolution
a été approuvée par une faible majorité, mais, ce qui est significatif, elle a bénéficié de l'appui des membres du Conseil
de toutes les régions. Son adoption a ouvert la voie au premier rapport
officiel des Nations Unies sur ce sujet, préparé par le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme.
La présente brochure vise à établir
les obligations fondamentales que les États ont envers
les LGBT (Lesbian, Gay, Bi et Transexual) et à décrire comment les mécanismes
des Nations Unies appliquent le droit international
dans ce contexte. Au cours des 18 dernières années, les organes créés en vertu
d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et des procédures
spéciales des Nations Unies ont établi des cas de violation des droits de l'homme des LGBT et analysé le respect par les États du
droit international des droits de l'homme. Ils ont accumulé des éléments de
preuve montrant comment certaines personnes sont visées en
raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, et ont émis
des directives précises à l'intention des États. Les sections qui suivent
récapitulent leurs conclusions et leurs conseils pour permettre aux États de
prendre les mesures nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations fondamentales en matière de droits de l'homme. La brochure vise
également, d'une manière générale, à aider les
défenseurs des droits de l'homme et les détenteurs de droits à demander des
comptes aux États en ce qui concerne les violations du droit international des
droits de l'homme.
Cette brochure organise les sujets
par question plutôt que par les différents droits, un acte ou une omission pouvant
compromettre de nombreux droits différents. Cet ouvrage n'a pas vocation à être
exhaustif. En n'examinant que les travaux des organes créés en vertu
d'instruments relatifs aux droits de l'homme et de procédures spéciales des
Nations Unies, il offre nécessairement une vue limitée des violations dont sont
victimes certaines personnes et des droits précis qui sont mis en jeu.