Edtito 

Le présent numéro de votre bulletin propose de revenir sur le séminaire du 7 mars animé par la professeure Isabelle Desbarats qui a entretenu les membres de la Chaire autour des points de rencontre et d'inflexion entre droit social et droit de l'environnement. Maître de conférences à l'Université Toulouse-I Capitole, Isabelle Desbarats s'intéresse à la perspective juridique de la RSE. L'intérêt d'un tel séminaire se situe justement dans l'éclairage qu'elle a offert de la RSE sous l'angle du droit, toute chose qui est inhabituelle dans une école de gestion comme l'ESG. Ce séminaire est aussi la preuve de l'ouverture de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable à une approche résolument transdisciplinaire de la RSE. 

Le premier article d'Isabelle Desbarats revient sur l'intérêt d'un rapprochement entre droit du travail et droit de l'environnement soulignant l'objectif commun qui les rassemble, celui de la protection des personnes. Rappelant les motivations à la base de l'intérêt accru pour l'étude de ce rapprochement, elle montre l'importance du positionnement écologique de l'entreprise et les implications aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Elle soutient enfin que le nouveau dispositif public portant sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte est d'une importance particulière avec les nouveaux développements techniques.

Corinne Gendron dans un deuxième article revient sur les divergences initiales de ces deux champs, les facteurs de convergence qui se sont progressivement fait jour ainsi que certains quelques concepts qui sont la manifestation de cette convergence (qualité de vie, environnement de travail...). Elle note le nouveau statut de bio-acteur de l'entreprise vis-à-vis de ses employés et du public en général. Enfin elle relève les implications des dispositifs d'alerte pour le salarié qui se trouve en situation d'injonctions contradictoires.

Et c'est précisément sur ce point des alertes éthiques et écologiques que je vous propose de revenir. Rappelant les origines américaines des alertes, je montre les motifs de résistance et les réticences à leur égard en France. Revenant sur les perspectives d'évolution envisagées par Isabelle Desbarats dans le cadre d'une responsabilisation du CE et l'extension de la mission du CHSCT, je salue les récents développements législatifs tout en formulant à la suite de Mme Desbarats le voeu que la Commission bénéficie des compétences nécessaires pour être efficace.

Pour finir, Lovasoa Ramboarisata s'appesantit sur ce développement législatif en tant que manifestation du rapprochement entre les deux champs tout en rappelant l'éloignement traditionnel à la fois idéologique et chronologique de ceux-ci. Elle restitue de façon conséquente certaines des interrogations soulevées par l'auditoire, notamment ce qui a trait à l'effectivité des dispositifs de lancement d'alerte, au rôle des normes des ordres professionnels, au risque de marchandisation de la vérification du reporting social et environnemental et au rapprochement qui peut être opéré entre le droit de l'environnement avec d'autres droits comme celui de la consommation. Bonne lecture!