Le décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 (1) a été publié au Journal officiel du 19 juin 2013. Le texte du protocole a été publié en annexe. Ce protocole vise la mise en oeuvre de la Convention et notamment de son article 7 qui prévoit à la charge des Etats parties à la Convention l'obligation de lutter contre la pollution d'origine tellurique. [AICDEAU-2013]