Cette décision va dans le sens de la position défendue par l'UMQ depuis plusieurs années. Même si l'installation de tours et d'antennes de télécommunication relève de la compétence du gouvernement fédéral, les municipalités peuvent encadrer la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale. Dans ce cas-ci, la municipalité de Châteauguay avait présenté d'autres scénarios de localisation à Rogers qui auraient permis à l'entreprise d'offrir son service à sa clientèle.
(Lire la suite...)
Source: UMQ
17/10/24 à 09h35 GMT