Les tarifs d'achat applicables aux installations photovoltaïques du 1er octobre au 31 décembre 2013 respectent l'engagement du gouvernement de limiter la baisse de ces tarifs à 20% par an. Ces dispositifs vont encore une fois être soumis à révision.
C'est dans un contexte incertain, alors que le gouvernement a annoncé la remise à plat des dispositifs de soutien au photovoltaïque, qu'ont été publiés le 25 octobre les tarifs d'achat applicables au quatrième trimestre 2013.
L'arrêté du 4 mars 2011 prévoit une baisse trimestrielle de ces tarifs en fonction des demandes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. Mais, dans le cadre des mesures d'urgence pour la filière présentées début 2013, le gouvernement a prévu un plafonnement à 20% de la baisse annuelle des tarifs d'achat et l'augmentation des volumes cibles sur lesquels est basée la baisse trimestrielle.
Source autorisée : actu-environnement.com
26/08/24 à 12h46 GMT