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Le Cameroun ratifie la Convention de Kyoto (régimes douaniers) révisée



  • Le Président de la république du Cameroun a promulgué, le 16 décembre 2013, la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée). Signée le 26 juin 1999, cette convention est entrée en vigueur le 03 février 2006. La Convention de Kyoto révisée encourage la facilitation des échanges et les contrôles efficaces grâce aux dispositions légales qui énoncent en détail l'application de procédures simples mais efficaces.
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