Le 8 mai dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement actualisé relatif à une politique de capacité des flottes communautaire. Il fait suite à l’accord du 15 avril 2014, intervenu en première lecture avec le Parlement européen et vient modifier le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure.

Ce nouveau règlement vise, comme l’ancien, à promouvoir le transport par voies navigables. Néanmoins, contrairement au règlement n° 718/1999, qui ne concernait que des questions sociales et la sécurité de l’environnement de travail, celui-ci prévoit des règles relatives à l'environnement. Il prévoit notamment la mise en place des mesures de soutien afin d’encourager l’innovation et le respect de l’environnement dans le secteur du transport par voies navigables.

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