Les ministères en charge du logement et de l'écologie soumettent à la consultation du public jusqu'au 14 juillet le projet de décret portant constitution du Conseil supérieur de la construction. Cette instance est "le lieu de concertation privilégié des questions relevant de qualité et de développement durable dans la construction", précise le ministère.
Autorisation de publication accordée par actu-environnement
Pour en savoir plus (3474 hits)
Lire le projet de décret (643 hits)
26/08/24 à 12h46 GMT