Au lendemain de l’adoption du projet de loi pour la transition énergétique, et quelques semaines de la COP 21, le groupe de travail « RBR 2020-2050 » du Plan Bâtiment Durable a publié le 23 juillet 2015 la version finale de sa note sur les bâtiments bas carbone. Il présente ainsi six grands types d’actions et de recommandations permettant d’agir sur l’impact carbone des bâtiments.

L’urgence des enjeux climatiques actuels et la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, remet à l'ordre du jour (via le projet de loi de transition énergétique) le rôle significatif du bâtiment dans la réduction des émissions de CO2 à l'échelle nationale et la nécessité de mettre en place progressivement un parc de Bâtiments Bas Carbone.

Comme le précise ce rapport, les émissions de GES liées au bâtiment ont lieu tout au long de son cycle de vie, si bien qu’avec une approche large des impacts à la construction et à la rénovation, à la démolition et ceux liés à la production d’énergie, ils dépassent largement les 20-25% souvent mis en avant dans la répartition du niveau national tous secteurs confondus.

Pour y remédier et aider à atteindre les grands objectifs du projet de loi de transition énergétique en matière de consommation énergétique, le Plan Bâtiment durable liste ici une série de six recommandations susceptibles de faire progresser la filière bâtiment et immobilier vers les bâtiments bas carbone :

- L’adaptation des surfaces construites. Puisqu’un m2 non construit représente près d’une tonne de CO2 évitée sur le cycle de vie, la réflexion sur la surface vraiment nécessaire pour répondre aux besoins est déterminante ;

- Le choix d’implantation. Cela conduit à prendre en compte la distance du bâtiment aux services, l’éventuelle mise à disposition au niveau du territoire d’énergies décarbonées ou encore la capacité à en produire 

- Le choix entre construction ou rénovation. Ce choix se fonde toujours sur un ensemble de critères. Du point de vue des émissions de GES, le fait de réutiliser la structure et le gros œuvre dans le cadre d’une opération de rénovation permettra d’économiser de l’ordre de 300 kgeqCO2 /m2, ce qui conduit pendant plusieurs dizaines d’années à avoir un meilleurs bilan qu’un bâtiment neuf, même si ce dernier consomme lui moins d’énergie qu’un bâtiment bien rénové ;

- Les ambitions pour la construction neuve et la rénovation. En construction, Jusqu’à aujourd’hui, l’analyse est plutôt faite sur les émissions en phase exploitation, lesquelles sont très fortement réduites. Il faut donc porter l’analyse sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Cette analyse fait émerger des voies nouvelles de construction et il faut donc démocratiser l’utilisation des outils d’éco-conception. Dans l’existant, les fortes consommations d’énergie sont associées à d’importantes émissions de GES. Il convient donc d’agir sur la consommation du parc et sa mutation vers des énergies moins carbonées ;

- Le choix des énergies moins carbonées. La quantité de gaz à effet de serre émis pour chaque kWh d’énergie utile varie beaucoup d’une énergie à l’autre. Elle s’exprime par le facteur d’émission dont l’unité usuelle est le gramme d’équivalent CO2 par kWh. Aujourd’hui, il est possible de choisir entre de nombreux systèmes multi-énergie si bien qu’il est désormais nécessaire de disposer désormais de facteurs d’émission correspondant à chacun de ces types de système et ces facteurs devront être calculés via une méthode pour permettre une comparaison juste entre énergies ;

- La meilleure utilisation et gestion du bâtiment. Tout comme au plan de l’énergie, une meilleure exploitation du bâtiment conduit à diminuer son impact carbone mais ce levier est peu valorisé.