Les 12 structures adhérentes de la fédération Syntec-Ingénierie signataires, le 20 janvier 2016, de la charte d’engagement sont : Artelia, Asconit, BRLi, Burgeap, Girus, Ingerop, Louis Berger, OGI, Safege - Suez environnement consulting, SCE, Setude ingénieur conseil et Systra.

Cette charte répond aux recommandations du rapport Lavoux, paru en Mai 2011, qui propose une démarche en deux temps :

• « à court terme », la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie, constituant un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer aux critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes requises pour respecter les « règles de l’art » nécessaires à l’élaboration d’une étude d’impact ;
• « à moyen terme », la mise en place d’une procédure de qualification des bureaux d’études intervenant en étude d’impact.

Le Commissariat général au développement durable a été chargé de la mise en œuvre de cette charte d’engagement volontaire des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale, conformément au scénario « court terme » du rapport précité.

Une première cérémonie de signature (par 27 bureaux d’études) officielle s’est tenue le 15 juin 2015 et a lancé la mise en œuvre officielle de cette charte d’engagement.

Un processus continu de signature basé sur des critères d’éligibilité

La charte est ouverte à la signature de tous les bureaux d’études dès lors qu’ils réalisent des évaluations environnementales de manière intégrale :

• études d’impact,
• évaluations environnementales stratégiques (plans/programmes),
• études d’incidences sur l’eau,
• études d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000,
• demandes de dérogation à la protection stricte des espèces.

Depuis la première signature officielle de la charte en juin 2015, 61 bureaux d’études ou organismes professionnels ont adhéré aux engagements de la charte.

Communiqué de presse

Source : Ministère