Le colloque « Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ? » aura lieu le 22 mars à Paris.
Il est organisé par l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (AFITE) en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), avec le soutien de l’ADEME.
Tel qu’indiqué sur le site afférent à la manifestation, la mise en œuvre des loi Maptam et NOTRe implique le transfert des compétences en matière d’eau, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Cette redistribution des compétences, opérée quasi simultanément à la redéfinition des périmètres de ces communautés, entraîne des changements importants dans l’organisation administrative des territoires et bouleverse l’organisation des services. Ces bouleversements doivent être l’occasion de réinterroger l’organisation de ces services à l’aune des objectifs premiers poursuivis par les politiques environnementales.
Le programme prévisionnel se présente comme suit :
-Accueil des participants
-Rappels des objectifs européens et nationaux en matière d’eau et d’économie circulaire par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
-La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe)
-Conséquences de ces réformes
Table ronde 1 : Réorganisation territoriale : Quels périmètres intercommunaux ? (devenir
des syndicats…)
Table ronde 2 : Une nécessaire convergence opérationnelle et financière (Eaux pluviales,
assainissement, interconnexion de réseaux, contrats en cours, etc.)
L’AFITE est une association à but non lucratif qui a pour vocation de contribuer à la progression des techniques et des connaissances environnementales sur la base de l’expertise de ses membres.
L’AFITE et ses membres proposent un bulletin d’information, un annuaire, des colloques, des visites techniques, des commissions techniques thématiques, des délégations régionales et un accès à un réseau européen de 40 000 membres.
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11/12/23 à 15h37 GMT