Le guide « Assainissement non collectif – Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs » est disponible sur la Toile (France). Il est proposé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Le document a été élaboré dans le cadre du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif (PANANC) par les membres du groupe de travail « Formation des installateurs et des concepteurs en ANC », issus de diverses organisations.

En France, plus de 5 millions de logements sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC). On entend par ANC l’assainissement des eaux usées qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.

Comme indiqué dans le préambule du document, les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » (ANC) pour traiter leurs eaux usées domestiques (eaux issues de machines à laver, de la cuisine, de la salle de bain et des toilettes). C’est une obligation réglementaire à laquelle tout propriétaire doit se soumettre.

Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque pour la santé publique, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau. Pour ce faire, il convient que l’installation soit bien conçue, bien réalisée et bien entretenue.

Le sommaire du guide se présente comme suit :

-Préambule

-Glossaire

-Fiche 1 : Principes généraux des installations d’ANC

-Fiche 2 : Les acteurs de l’ANC

-Fiche 3 : Eléments de conception

-Fiche 4 : Mise en œuvre

-Fiche 5 : Installer en toute sécurité

-Fiche 6 : Relation au client

-Annexe A : Réception des travaux

-Annexe B : Exemple de schéma de l’installation à fournir à l’issue des travaux

Le guide de 35 pages est bien illustré. A noter qu’il concerne les installation d’ANC jusqu’à 20 équivalents-habitants (EH) (1,2 kg/j DBO5).

Selon les auteurs, le présent guide s’adresse à tout professionnel du BTP amené à mettre en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif. Il fournit à l’installateur des conseils et des références pour trouver les informations dont il aura besoin pour mener à bien son activité.

[TECHEAUA]