Leur transformation utilise des procédés biotechnologiques, éventuellement associés à des étapes chimiques et/ou physiques. Les progrès scientifiques et techniques considérables de la biologie font de la bioéconomie un enjeu majeur de développement économique et de transition écologique. L’essor des recherches en biotechnologie permet d’apporter des réponses innovantes aux grands challenges sociétaux, économiques et environnementaux auxquels la société doit faire face. Celles-ci soulèvent cependant de nombreuses questions environnementales et sanitaires, voire éthiques.

 

Plusieurs avis de la mandature précédente nous invitent à considérer la bioéconomie comme porteuse d’alternatives au modèle actuel de développement, sans toutefois en présenter à cet égard le potentiel et les limites de manière globale.

 

L’Union européenne a établi en 2012 une stratégie en faveur d’une bioéconomie durable et ouvert un observatoire de la bioéconomie. De son côté, le gouvernement français travaille à l’élaboration d’une Stratégie nationale de la bioéconomie, en s’appuyant notamment sur les objectifs de la Nouvelle France Industrielle, les plans d’Investissements d’Avenir, les pôles de compétitivité ou le plan Agriculture Innovations 2025. La France est bien placée dans

le domaine de la recherche biologique. Elle dispose de grands groupes et de compétences fortes. Aussi, la croissance, l’emploi et la ré-industrialisation via la création et le développement de nouveaux produits biosourcés et de leurs filières bénéficieront de politiques volontaristes européenne et nationale.

 

L’ouverture de l’économie à une nouvelle approche du vivant et de la biosphère peut contribuer à la souveraineté énergétique et diversifier le bouquet énergétique, à la ré-industrialisation par la création de nouveaux produits et de filières sobres en carbone et ttentives à la préservation de la biodiversité. Elle peut aussi, par exemple, tendre vers la souveraineté en protéines végétales. L’avis examinera ces perspectives, les potentiels et impacts éventuels de la bioéconomie sur les secteurs de l’agriculture, la sylviculture, la pêche et le monde maritime, l’industrie agroalimentaire, la chimie, la biologie ou encore de l’énergie, ainsi que les incidences quant aux enjeux sociaux (transitions professionnelles) et sociétaux (climat, biodiversité).

 

L’avis, confié à la section de l'environnement abordera la question de la biomasse : ses ressources, sa qualité, la gestion des conflits d’usage, l’utilisation des sols en rapport avec la production végétale, le développement des ressources issues des forêts. Il essayera d’évaluer les impacts sur la sylviculture (forêts cultivées), correspondant au deux tiers de la biomasse, et le monde agricole. Une attention particulière sera portée sur les conflits d’usage induits qui, bien qu’identifiés, subsistent. Pour limiter le champ d’investigation, l’exploitation de la biomasse des rivières et des océans ne sera pas traitée dans cet avis.

 

Il examinera les conditions du développement de l’énergie verte (agrocarburants, sans renouveler l’expérience des biocarburants de première génération, méthanisation), de la chimie du végétal, de la montée en puissance des biomatériaux et de la biochimie au regard des stratégies développées (Nouvelle France Industrielle, Investissements d’Avenir, pôles de compétitivité…). Il analysera les méthodes de production (biotechnologies blanches, vertes, rouges, jaunes et bleues, les bioraffineries...) et leurs conditions de développement en particulier concernant les besoins en matière de recherche, de partenariats intersectoriels et de relations entre filières.

 

Il étudiera les impacts de la bioéconomie sur le développement territorial notamment en Outre-mer, sur la biodiversité et le changement climatique, ses liens avec l’évolution du mix énergétique. Il examinera les conditions de sa durabilité (économie circulaire, écologie industrielle…) et l’objectif de sobriété qui lui est corrélé. Les questions de la propriété intellectuelle et de brevets qui nécessiteraient une approche spécifique ne pourront pas être évoquées.

 

La mise en œuvre d’une stratégie nationale Bioéconomie suppose une cohérence des politiques publiques notamment en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie, d’environnement, de financement, de R&D et des réglementations adaptées. L’avis recherchera les outils et les moyens nécessaires à la construction de cette cohérence. Il tentera de lever les craintes que susciteront les nouvelles perspectives de développement de la bioéconomie,

notamment en posant la question de l’information pour alimenter le débat public. Plus généralement, ses propositions devront tendre à renforcer la durabilité de la bioéconomie et sa participation aux transitions écologique et énergétique.

 

L’élaboration d’une stratégie nationale initiée par cinq ministères est un élément de contexte important. En fonction de l’état d’avancement de la stratégie, les réflexions de la section de l’environnement pourront utilement s’appuyer sur les éléments de son constat. Même si l’ensemble des sujets mentionnés dans les paragraphes précédents devront a minima être évoqués, certains d’entre eux pourront faire l’objet d’un examen plus approfondi, pour insister

sur des points de vigilance ou souligner d’éventuels manques.

 

Le projet d’avis devra être achevé avant la fin du second semestre 2016.