La journée technique « Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : qui, quoi, comment ? » aura lieu le 29 mai à Valenciennes (France).
Elle est organisée par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE).
Comme l’indique le site afférent à la manifestation, le transfert des compétences « Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations » aux collectivités locales, prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 avec entrée en vigueur au 1er janvier de cette année induit un chamboulement juridique assez considérable tout en offrant une opportunité à saisir pour remettre les choses à plat.
Nombreux sont les acteurs qui y voient des côtés positifs comme la mise en réseau d’acteurs qui se connaissaient peu ou mal et ne se coordonnaient pas, comme aussi l’émergence d’une meilleure solidarité amont-aval. Néanmoins la mise en œuvre de cette compétence GEMAPI révèle des aspects souvent complexes et son financement par le biais d’une nouvelle taxe facultative, l’aquataxe, soulève ici ou là des réactions plutôt contrastées.
Le programme de la journée se présente comme suit :
-Mot de bienvenue
-Présentation du programme
-Dispositions réglementaires et contexte juridique de la compétence GEMAPI
-Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
-Interactions de la compétence GEMAPI avec les autres compétences du cycle de l’eau
-Diagnostic partagé et enjeux locaux
-Articulation territoriale
-Niveaux de services et d’ambitions attendus
-Table ronde : Exemples de mise en œuvre de la compétence GEMAPI
-Synthèse et conclusions
L’ASTEE est une association reconnue d’utilité publique qui rassemble des experts, chercheurs, scientifiques et praticiens issus d’organismes publics et privés intervenant dans les services publics locaux de l’environnement dans le but d’élaborer ensemble doctrines partagées et recommandations. Elle est l’éditeur de Techniques – Sciences – Méthodes (TSM), la revue mensuelle des spécialistes de l’environnement.
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17/10/24 à 09h35 GMT