Dans le cadre du débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) confié à la Commission particulière du débat public PPE (CPDP) et qui se déroule en France de mars à juin 2018, la Commission nationale du débat public (CNDP) organise à l'Assemblée nationale, samedi 9 juin prochain de 13h30 à 17h30, le G400 Energie, la plus grande réunion d'habitants tirés au sort jamais organisée en France. En leur qualité de consommateurs, d'usagers et de contribuables, 400 habitants informés tout au long du débat, se prononceront par vote électronique sur des questions clés de la politique française de l'énergie.
Outil de pilotage de la politique énergétique de la France, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) exprime les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergies sur le territoire métropolitain continental afin d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Révisée tous les 5 ans, la PPE actuelle porte sur la période 2016-2018 et 2019-2023.
Elle devra être révisée d'ici fin 2018 pour porter sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Afin de traduire l'expression nationale la plus large possible, le débat public PPE totalisera 80 rencontres publiques en région, en partenariat avec les acteurs institutionnels et associatifs locaux.
A ce jour, 12 ateliers d'information et de controverse, 55 cahiers d'acteurs ainsi que 637 avis et questions sont en ligne sur le site www.ppe.debatpublic.fr
A propos de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Créée en 1995, la Commission nationale du débat public (CNDP) veille au respect de la participation du public à l'élaboration des projets, plans et programmes qui ont un impact sur l'environnement et qui présentent de forts enjeux socioéconomiques. Ses missions ont été récemment renforcées. Elle peut désormais organiser des débats publics sur les plans et programmes nationaux.
La CNDP est une instance collégiale de 25 membres (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, des tribunaux administratifs, représentants des associations, du patronat, des syndicats...). La diversité de ses membres est une garantie d'indépendance et de neutralité. La CNDP porte les valeurs du débat public : transparence, rigueur, impartialité et loyauté de la procédure, afin de contribuer à légitimer les décisions.
Source CNDP
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17/10/24 à 09h35 GMT