Le Nouveau-Brunswick se joint aux provinces de la Saskatchewan et de l’Ontario dans le cadre de la contestation de la taxe fédérale sur le carbone en Cour d’appel provinciale à Regina en Saskatchewan. « Notre province et ses alliés estiment que le gouvernement fédéral agit de façon injuste et inconstitutionnelle ».
Le gouvernement fédéral quant à lui défend la constitutionnalité de la loi. Pour le gouvernement fédéral, la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur en avril 2019 est d’intérêt national. « La Colombie-Britannique et l’Assemblée des Premières Nations se sont rangées du côté d’Ottawa ».
Il est important de noter que, même si la taxe sur le carbone entrera en vigueur le mois prochain, « les contribuables du Nouveau-Brunswick, peuvent déjà obtenir cette année la somme du crédit d’impôt fédéral offert dans le but d’alléger les coûts associés à la taxe sur le carbone. Ce crédit d’impôt peut être réclamé sur le revenu de 2018, avant même l’entrée en vigueur de la redevance sur les combustibles qui se traduira par une hausse du prix de l’essence à la pompe, prévue en avril. Selon des données recueillies par CBC, un adulte célibataire recevra une somme allant jusqu’à 305 $. Pour le deuxième adulte dans un couple ou le premier enfant d’un parent de famille monoparentale, le montant s’élèvera à 152 $. Le montant de base de ce crédit d’impôt pour une famille de quatre personnes est de 609 $ ».
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs nouvellement élu à la tête de notre province; demande par conséquent une extension afin que la taxe ne puisse pas entrer en vigueur en avril prochain. Il aurait ainsi le temps de mettre en place sa propre politique de lutte contre les changements climatiques. Il pourra ainsi fixer lui-même le cadre d’une mise en place de la taxe sur le carbone. Il s’agit de fixer les bases d’une taxe pour le Nouveau-Brunswick, par le Nouveau-Brunswick.
La procédure lancée en Cour d’appel provinciale à Regina en Saskatchewan n’empêchera pas la mise en place de la taxe fédérale. « La taxe sera néanmoins imposée dès le 1er avril. Cette affaire pourrait traîner devant les tribunaux ».
Source Radio Canada, Acadie Nouvelle
26/08/24 à 12h46 GMT