Téléchargez le 1er rapport du Haut Conseil pour le Climat remis ce 25 juin 2019 au gouvernement

Communiqué de presse du Haut Conseil pour le climat le 25 juin 2019

URGENCE CLIMATIQUE : LA FRANCE EN RETARD SUR SES OBJECTIFS

Paris, le 25 juin 2019 – Les objectifs que la France s’est fixés pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre sont ambitieux mais loin d’être réalisés. Les actions engagées restent insuffisantes, alors que l’ensemble des politiques climatiques devrait dès maintenant être renforcé afin de respecter les engagements de la France dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. Tel est le principal message du premier rapport Neutralité Carbone du Haut conseil pour le climat, remis hier au Premier ministre.

Constat :

Le premier objectif ciblé, le « budget carbone 2015-2018 », n’a pas été respecté. La baisse annuelle des émissions de 1,1% sur cette période est près de deux fois moindre que l’objectif fixé. Ce rythme devra tripler d’ici 2025 pour respecter les engagements de neutralité carbone que la France veut inscrire dans la loi.

Les décalages proviennent en particulier des émissions liées aux transports, qui n’ont pas diminué depuis 10 ans, et des émissions provenant des bâtiments, qui ont diminué trois fois moins vite que ce qui avait été anticipé.

La baisse des émissions observée ponctuellement en 2018 (–4,2% par rapport à 2017) s’explique principalement par les conditions météorologiques, avec un hiver doux réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat.

Le rapport note que l’objectif de neutralité carbone en 2050 du projet de loi énergie-climat est ambitieux et cohérent avec l’accord de Paris. Cependant, il recommande que les budgets carbone soient inscrits dans la loi pour envoyer un signal clair, et que le budget 2019-2023 actuellement en débat soit revu à la baisse. Par ailleurs, l’objectif neutralité carbone devrait intégrer les transports internationaux (aérien et maritime) ; et des mesures supplémentaires ainsi qu’une stratégie devraient être proposées pour maîtriser l’empreinte carbone, qui inclut les émissions importées.

Recommandations :

Le rapport établi un cadre pour soutenir les actions à long-terme, pour que chacun puisse y apporter sa contribution et en saisir les opportunités. Il recommande :

Des réformes de fond:

Assurer la compatibilité de chaque loi et de chaque grand projet avec l’objectif de neutralité carbone.
Intégrer le prix du carbone dans l’activité économique de façon plus vigoureuse, efficace, juste et transparente, y compris avec une révision en profondeur de la taxe carbone pour la faire évoluer.
Evaluer systématiquement l’impact des investissements réalisés et mesures prises sur les émissions de gaz à effet de serre.

La préparation à la neutralité carbone pour l’ensemble de l’économie et la société française :

Soutenir l’emploi et l’économie à long terme en planifiant les changements structurels nécessaires.
Assurer une transition juste et équitable, en tenant compte des impacts sur les inégalités sociales ou géographiques.
Harmoniser les politiques nationales, régionales, et Européennes en matière de climat.

« L’urgence imposée par la crise climatique demande d’agir vite et en profondeur », déclare Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat. « Les engagements de la France sont ambitieux, mais, au rythme actuel de mise en œuvre, ils ont peu de chance d’être tenus. Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, il faut que les mesures pour réduire les émissions deviennent une priorité nationale, et qu’elles entrent au cœur des décisions des acteurs publics et privés. »

Le Haut conseil pour le climat sera entendu par le Conseil de défense écologique au début du mois de juillet. Par la suite, le gouvernement devra répondre au rapport dans les six mois, devant le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. C’est un processus visant l’examen périodique des émissions de la France, qui est ainsi mis en place pour la première fois.

Le rapport est disponible dès maintenant sur http://www.hautconseilclimat.fr/rapport-2019/

Le Haut conseil pour le climat a été créé par le décret n°2019-439 du 14 mai 2019. C’est un organisme indépendant actuellement composé de onze membres, désignés pour cinq ans et choisis pour leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine du climat. Il est chargé d’apporter un regard neutre, indépendant, et à long-terme pour accompagner la France dans la transition bas-carbone.

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Communiqué de presse des services du Premier Ministre, le 25 juin 2019

Remise du rapport du Haut Conseil pour le Climat

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat. Présidée par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, et composée de 10 autres scientifiques, économistes, ingénieurs et experts, cette instance d’expertise indépendante avait été mise en place par le président de la République et le Premier ministre le 27 novembre dernier.

Le Premier ministre remercie le Haut Conseil pour son analyse et ses recommandations. La lutte contre le changement climatique est, plus que jamais, une priorité du Gouvernement : le Parlement examine d’ailleurs à partir d’aujourd’hui le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui marque la volonté de notre pays d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’action engagée depuis deux ans en matière de transition écologique place la France parmi les premiers pays européens : les ONG européennes du réseau pour l’action climatique ont ainsi classé en 2018 la France 3ème sur 28 pays en matière d’ambition et d’action pour le climat.

Comme l’indique le Haut Conseil, l’action menée doit néanmoins être amplifiée au regard de l’urgence à lutter contre le dérèglement climatique, dont les effets se font déjà sentir, comme le montre la canicule qui touche actuellement notre pays. Pour relever ce défi et surmonter les obstacles et contradictions de notre société, le président de la République a souhaité mettre en place une méthode et une gouvernance inédites, qui permettront d’appuyer les décisions sur les recommandations des scientifiques et experts du Haut Conseil et une concertation citoyenne approfondie, grâce à l’installation de la convention citoyenne pour le climat dès septembre prochain.

Le président de la République, le Premier ministre et les principaux ministres concernés auditionneront la Présidente du Haut Conseil à l’occasion du prochain Conseil de défense écologique qui se tiendra début juillet. Le Gouvernement présentera à cette occasion les premières réponses et les suites qu’il compte donner aux recommandations du Haut Conseil, dont certaines seront prises en compte dès l’examen parlementaire du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.

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NDLR :

Les sept propositions du Haut conseil pour le climat :

1/ Assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone

2/ Renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques

3/ Identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société française
à la neutralité carbone

4/ Assurer une transition juste

5/ Articuler la stratégie nationale bascarbone à toutes les échelles

6/ Évaluer systématiquement l’impact en émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures

7 / Renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone révisé

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