La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les mesures visant à limiter les rejets des micro-plastiques dans l’environnement terrestre et aquatique.

Consultation sur les intentions de restrictions pour les micro-plastiques

Dans le cadre du plan d’action de l’Union européenne de 2015, en faveur de l’économie circulaire, les actions relatives aux matières plastiques ont été levées au rang de priorité. La stratégie européenne sur les matières plastiques, adoptée le 16 janvier 2018, prévoit de modifier la manière dont les produits plastiques sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, la Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer, via le règlement REACH, un projet de restriction et souhaite recueillir les avis des entreprises.

Les secteurs d’activité concernés sont : l’agriculture et l’horticulture ; les produits cosmétiques ; les détergents et les produits d’entretien ; les peintures, revêtements et encres ; les produits chimiques utilisés dans les secteurs du pétrole et du gaz ; la construction (fibres de renfort et adhésifs) ; les médicaments ; les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro ; les compléments alimentaires.

Les entreprises souhaitant répondre doivent le faire avant le 20 septembre 2019 en suivant ce lien

Source : GREX et CCI Grenoble