Les représentants des élus locaux avaient exprimé leur souhait d’un accès plus simple aux services de l’État et aux différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir les projets portés par les élus. Le gouvernement leur répond en créant l’ANCT, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

La proposition de loi portant sur la création de l’ANCT a été adoptée le 9 juillet 2019 par 79 voix contre 9. Elle sera issue de la fusion de plusieurs entités :

• Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
• L’Agence du numérique
• L’Établissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

La nouvelle agence, travaillera en coordination avec :

• L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
• L’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru)
• L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
• Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)

Pourquoi la création de l’ANCT ?

L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour objectif de faciliter la mise en place de projets et les démarches administratives des élus locaux. Pour compléter la mission initiale de l’ANCT, 235 amendements sont venus s’ajouter au court de la procédure parlementaire. La nouvelle agence interviendra sur tous les territoires, mais de façon prioritaire sur les territoires les plus fragiles.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a annoncé vouloir une mise en œuvre rapide de l’ANCT.