Un arrêté publié le 18 octobre élargit le périmètre de l’autoconsommation collective en zone rurale sous certaines conditions. Explication.

QU’EST-CE QUE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ?

L’autoconsommation collective permet à un groupe de personnes (particuliers, immeubles, bâtiments tertiaires, entreprises, etc.) de consommer l’électricité qu’elles produisent grâce à leurs propres moyens de production.

Si elle peut être produite à partir de diverses origines (soleil, vent, chaleur…), on observe que c’est principalement autour de l’énergie solaire que le phénomène de l’autoconsommation se développe actuellement. En France, 78 000 installations en autoconsommation sont raccordées, ce qui représente 320 MW de puissance totale.

QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION ?

En novembre 2019, un arrêté avait été publié en application de la loi Énergie-Climat. Celui-ci a élargi la distance entre deux sites d’une opération d’autoconsommation en la faisant passer à deux kilomètres. Cette nouvelle réglementation permet donc la réalisation d’opérations de plus grande ampleur intégrant des milliers de participants, contre 200 participants environ avec l’ancienne réglementation. La puissance maximale pouvant être raccordée aux sites participants à l’opération d’autoconsommation est de 3 MW.

QU’EST-CE QUE LE NOUVEL ARRÊTÉ VA CHANGER ?

Un an après la mise en application de l’arrêté, les retours d’expérience ont montré que le périmètre était trop restreint pour les zones rurales dans lesquels les habitations sont souvent dispersées et isolées. Pour encourager les installations d’autoconsommation, le gouvernement a alors décidé d’élargir la distance réglementaire séparant deux sites en la faisant passer de deux kilomètres à vingt kilomètres via un nouvel arrêté. En revanche, le seuil de puissance cumulée des installations de production reste inchangé, contrairement au projet d’arrêté initial qui souhaitait le faire passer de 3 à 5 MW.

20 KILOMÈTRES SOUS CERTAINES CONDITIONS

Le nouvel arrêté permet de déroger à la limite des deux kilomètres à condition de remplir certaines conditions. En effet, la personne morale organisatrice doit formuler une demande auprès du ministre de l’Énergie. Celle-ci doit tenir compte :

• De l’isolement du lieu du projet
• Du caractère dispersé de son habitat
• De la faible densité de population

UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION EN FAVEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Pour permettre à plus de projets de candidater pour les opérations d’autoconsommation, le gouvernement a également mis en consultation une nouvelle version du cahier des charges pour les appels d’offres destinés à attribuer le soutien aux énergies renouvelables sur la période 2021-2026. Cette nouvelle version devrait donc faire passer le plafond de puissance pour les projets de 1 MW à 10 MW.

De plus, un arrêté tarifaire pour les projets photovoltaïques sur bâtiment est en cours de notification auprès de la Commission européenne. Celui-ci devrait augmenter le plafond de puissance de 100 à 500 kW. Une bonne nouvelle pour les projets d’autoconsommation.

La publication de ce nouvel arrêté, ainsi que les futurs en cours d’examen, montrent une réelle volonté du gouvernement de développer ce procédé.