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Texte de l’ISO 26000 soumis au vote des pays



  • La version française de l'ISO/DIS 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale est mise en ligne dans le cadre du vote ouvert par l'ISO jusqu'au14 février 2010.

    La traduction a été réalisée par l'AFNOR et a pu être consolidée grâce à la participation des experts du groupe francophone à l'ISO.

    La consultation sur le DIS ISO 26000 est organisée dans chaque pays par l'institut de normalisation.

    Le projet de norme sera approuvé si :

    • une majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres du groupe de travail ISO est favorable et si
    • le nombre de votes négatifs ne dépasse pas le quart du nombre total des votes exprimés.

    Les abstentions sont écartées lors du décompte des voix ainsi que les votes négatifs non assorties de raisons techniques. A l'ISO, chaque pays, qui dispose de droits de vote plein, correspond à une voix.

    Ce document n'est pas en l'état une Norme internationale de l'ISO. Il est distribué pour examen et observations. Il est susceptible de modification sans préavis et ne peut être cité comme Norme internationale.

    Cette présente Norme internationale a été élaborée suivant une approche multi-parties prenantes avec la participation d'experts de plus de 90 pays et de 40 organisations internationales ou ayant une assise régionale étendue, impliquées dans différents aspects de la responsabilité sociétale. Ces experts représentaient six groupes différents de parties prenantes : les consommateurs, le gouvernement, l'industrie, le travail, les organisations non gouvernementales (ONG) et les services, le conseil, la recherche et autres.

    En outre, des dispositions spécifiques ont été prises pour parvenir à un équilibre entre les pays en développement et les pays développés et assurer une contribution équilibrée des hommes et des femmes dans les groupes de rédaction. Bien que des efforts aient été déployés pour assurer une participation large et représentative de tous les groupes de parties prenantes, l'équilibre véritable parmi les parties prenantes s'est vu limité par divers facteurs comme la disponibilité des ressources et la nécessité de maîtriser la langue anglaise.

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