Le premier accord est une recommandation de l'OCDE qui
élargit et renforce les dispositions prises pour répondre aux questions
environnementales et sociales posées par l'exportation de biens
d'équipement et de services susceptibles de bénéficier de crédits
assortis d'un soutien public. Il vient actualiser et améliorer une
Recommandation de 2007.
La nouvelle Recommandation clarifie les règles en vigueur et vise à
promouvoir la cohérence des politiques au niveau international. Elle
tient compte des évolutions récentes observées dans l'application du
devoir de diligence environnementale, sociale et en matière de
gouvernance, comme la mesure des émissions de gaz à effet de serre et la
prise en compte des incidences des projets sur les droits de l'homme
dans les évaluations des projets sensibles sur le plan environnemental
et social.
L'accord est le fruit de longues négociations du Groupe de travail sur
les crédits à l'exportation et les garanties de crédit (GCE) et de
consultations avec les parties prenantes intéressées - organisations non
gouvernementales, groupes d'entreprises et d'établissements bancaires,
syndicats et autres organisations internationales en particulier. Le
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les
entreprises et les droits de l'homme, M. John Ruggie, y a également
contribué.
Le deuxième accord approuvé par les pays participants à l'Arrangement
sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public crée un
cadre et des incitations pour le financement de projets de grande
envergure et à forte intensité de capital dans des secteurs qui
contribuent à l'atténuation du changement climatique, en particulier
ceux des énergies renouvelables et des ressources en eau.
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20/08/22 à 08h30 GMT