A la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen, le
Conseil a approuvé le 13 novembre 2012 un nouveau règlement adaptant les
dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité.
Ce texte s'inscrit dans une démarche globale définie le 3 mars 2010 dans la
communication de la Commission intitulée : les priorités stratégiques Europe
2020 : une croissance intelligente, durable et inclusive.
Attendu depuis longtemps par les consommateurs de l'Union, les
producteurs et les artisans désireux que leurs produits de qualité puissent
plus facilement s'identifier, ce règlement devrait permettre, dans un cadre
juridique unique, la mise en place d'un régime simplifié pour les systèmes de
qualité et d'un dispositif plus solide pour la protection ainsi que la
promotion des produits agricoles de qualité.
En effet, le texte prévoit des procédures d'enregistrement plus rapides
pour les appellations d'origine et indications géographiques protégées (AOP et
IGP). De plus, il autorise la Commission européenne à refondre le système des
spécialités traditionnelles garanties (créé en 1992) qui s'applique aux
produits agricoles destinés à l'alimentation humaine ou aux denrées
alimentaires produites par l'un des États membres de l'Union européenne (STG),
et fixe un nouveau cadre pour l'introduction de mentions de qualité
facultatives. D'ailleurs, la mention " produit de montagne " a été
inscrite dans le règlement.
Nb : Lorsque toutes les étapes de procédure seront achevées, le règlement
relatif aux systèmes de qualité applicable aux produits agricoles et aux
denrées alimentaires sera adopté par le Conseil et le Parlement européen en
première lecture.
[VEILEGI]
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20/08/22 à 08h30 GMT