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Journée sur l'eau ,n°7: Rajendrah Loljeeh, l'eau et le droit européen



  • Il faut partir d'un double constat :

    L'eau est multiple, a l'état naturel on peut la trouver dans plusieurs états. L'eau est un objet circulant, l'eau n'a pas de frontière.

    Le droit relatif à l'eau est aussi multiple. Ce droit est morcelé, éclaté, il se multiplie lorsqu'on considère les 28 Etats de l'UE et 47 du Conseil de l'Europe.

    Face à ce constat d'éclatement, le droit européen va apporter ces mécanismes pour garantir l'efficacité des règles et montrer un exemple en matière de coordination des Etats. Le droit européen est il à l'avant garde, ou en retard ?

     

    La promotion de l'eau par le droit européen : L'UE ne se contente pas de proclamer un attachement à la protection, mais va plus loin et de façon précise. Mais aussi la constitution d'un corps de règle à la hauteur des enjeux et défis  

     

    Organisation de la gestion durable de l'eau : Du conceptuel à l'opérationnel : On a cette idée. On  des objectifs ambitieux, pas uniquement en raison des objectifs émis.  Le droit européen essayent d'aborder l'eau dans son ensemble, c'est une nécessité mais aussi une approche complexe, mais aussi à la hauteur des enjeux environnementaux. Il faut distinguer plusieurs époques : la prise de conscience et la proclamation de principes et déterminer des objectifs vagues. Plus récemment est apparue la question de sa fragilité. Quand il a été question de déterminer la nature de l'eau, la question fut plus complexe. L'eau est une marchandise, une chose insusceptible d'appropriation, il faut gérer l'eau de façon durable.

    Il faut rechercher un équilibre, une utilisation durable de l'eau. Pour définir ce qu'est la gestion durable de l'eau, il faut régler d'autres questions et surtout résoudre un certain nombre de conflits d'intérêts. Il va falloir que les Etats canalisent ces conflits dans un contexte de rareté. La question sous-jacente est finalement la nature de l'eau : un patrimoine commun, une marchandise.

    Les objectifs concrets découlant de cette prise de conscience : Cela permettrait de régler les questions quantitatives, mais aussi optimiser la ressource, éviter le gaspillage, ainsi qu'un approche qualitative : le rejet dans les eaux. Ces objectifs vont se traduire par des obligations objectives, mais aussi des obligations négatives (refus de rejet de certaines substances).

    D'un point de vue opérationnel, l'efficacité pose problème. Les acteurs concernés sont multiples. Le droit de l'UE fait appel à des mécanismes classiques notamment sur le rôle de la CJUE notamment sur son caractère dissuasif. Le problème majeur est d'appliquer le droit.

     Sur la construction d'un droit régional on a un aspect consensuel par une construction avec les Etats. L'harmonisation passe par une approche globale. C'est l'apport majeur des directives de considérer l'eau de manière globale.

    D'un point de vu contentieux, la question de l'irruption des droits fondamentaux dans la protection à l'eau : De manière timide, frileuse, prudente le droit relatif à l'eau est n train d'entrer dans le débat des droits fondamentaux. Cette irruption des droits fondamentaux constitue un standard d'harmonisation.

    C'est le comportement des hommes qui est en cause, au regard e l'eau en droit et l'eau et le droit, l'emprise du droit sur l'eau est nul. Tous ces mécanismes ont un coût que les Etats aujourd'hui rechignent à mettre en place.

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