Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi :

Le progrès est moteur de notre société, force de propositions, de changements sociaux, de changements culturels et de développements économiques. Aux XIXème et XXème siècles, la France a contribué à des avancées majeures en innovant dans différents secteurs, devenant même un des leaders mondiaux dans le nucléaire ou l’automobile. Mais, depuis plus de trente ans, notre pays est entré dans une spirale de déclin en matière de performance et de productivité. Pour illustration, la part de l'industrie dans la valeur ajoutée en France a été divisée par deux entre 1980 et 2011, passant ainsi de 24 à 13 %.

Dans ce contexte, il est nécessaire d’envoyer aux Français et aux entreprises un signal fort en faveur de la croissance et de la compétitivité. Il en va de l’avenir de notre pacte républicain et de notre puissance économique.

C’est pourquoi, nous déposons une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un nouveau principe, celui d’innovation responsable.

Dossier législatif