Cette évaluation fait le point sur les prochaines étapes du processus et les modalités de mise en œuvre de l'accord de Paris dans l'UE. Elle s'accompagne d'une proposition de signature de l'Accord par l'Union européenne.

Le vice-président pour l'Union de l’énergie, M. Maroš Šef%u010Dovi%u010D, s'est exprimé en ces termes: «L'accord de Paris signifie avec force que le monde s'est engagé sur la voie d'une transition vers les énergies propres. Nous ferons en sorte de conserver notre avantage de pionniers, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Avec le cadre stratégique pour une Union de l'énergie, nous voulons créer un environnement qui permette aux investisseurs et aux entreprises de saisir pleinement les opportunités nouvelles qui se présentent à eux et, partant, de créer des emplois et de la croissance. De grandes opportunités se dégagent également pour nos villes. Après tout, c'est dans les zones urbaines que se produira de facto une partie importante de la transition. Nous allons intensifier nos travaux dans ce domaine.»

Le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, M. Miguel Arias Cañete, a quant à lui déclaré: «Nous avons un accord; il s'agit désormais de l'appliquer. Pour l'Union, cela veut dire achever sans délai la législation en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, signer et ratifier l'Accord au plus vite et continuer à jouer un rôle moteur dans la transition mondiale vers un avenir sobre en carbone. Par ses actions de diplomatie climatique, l'Union militera pour que le dérèglement climatique reste en tête des priorités politiques internationales. Il reste encore beaucoup à faire mais, comme à Paris, nous persévérerons et nous réussirons.»

Principales conclusions de l'évaluation:

• L'accord de Paris: il s'agit du premier accord multilatéral sur le changement climatique englobant la quasi-totalité des émissions mondiales. Il représente un succès pour la planète et une confirmation de l’engagement de l’Union sur la voie d’une économie à faible intensité de carbone. La stratégie de négociation de l’Union a été décisive pour parvenir à cet accord.
• Signature et ratification: la ratification et l’entrée en vigueur rapides de l'accord de Paris fourniront aux États la sécurité juridique que cet accord sera rapidement opérationnel. Il est donc souhaitable que celles-ci interviennent le plus tôt possible. L'évaluation publiée aujourd'hui s'accompagne d'une proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris.
• Réexamens périodiques: l'Union devra être prête à participer aux processus de réexamen prévus au titre de l’accord de Paris, visant à garantir la réalisation de l’objectif de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2 °C et la poursuite des efforts dans le sens d’une limitation à 1,5 °C.Pour mieux saisir les enjeux de ce dernier objectif, il a été demandé au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) d'élaborer un rapport spécial sur la question en 2018, le 5e rapport d’évaluation du groupe ne fournissant pas d’indications claires à cet égard. L’Union contribuera aux travaux scientifiques qui sont menés à cette fin au niveau international. En outre, tous les pays ont été invités à communiquer, d'ici à 2020, leurs stratégies de décarbonisation à long terme pour le milieu du siècle. Pour faciliter l’élaboration de la stratégie de l'Union, la Commission préparera une analyse approfondie des mutations intervenues dans le domaine économique et social, en vue d’alimenter les discussions politiques au Parlement européen, au Conseil et avec les parties prenantes.
• Législation en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030: en octobre 2014, le Conseil européen a approuvé le cadre d’action de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, qui fixe un objectif de réduction ambitieux d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 pour l’ensemble des secteurs de l’économie européenne. L’accord de Paris entérine l’approche suivie par l’Union européenne. La mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, tel qu’approuvé par le Conseil européen, fait figure de priorité pour donner suite à l’accord de Paris. Les propositions législatives à venir devraient faire l’objet d’un examen accéléré par le Parlement européen et le Conseil.
• Transition énergétique: l’Union doit renforcer les conditions propices à la transition vers une économie à faible intensité de carbone en s’appuyant sur une panoplie de mesures et d’instruments interconnectés repris dans le cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, l'une des dix priorités de la Commission Juncker.
• Diplomatie mondiale et action internationale: l'Union devra multiplier ses actions de diplomatie climatique pour empêcher que l'élan politique ne retombe mais aussi pour aider d'autres pays à mettre en œuvre l'Accord et leurs plans relatifs au climat. À cet égard, l'Union demeure résolue à intensifier la mobilisation de fonds internationaux en faveur de la lutte contre le changement climatique.
  

Prochaines étapes

Les prochaines étapes immédiates sont la signature et la ratification de l’accord de Paris. Celui-ci sera ouvert à la signature des États le 22 avril 2016 à New York, et entrera en vigueur lorsqu’au moins 55 parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales l’auront ratifié.

Au cours des douze prochains mois, la Commission présentera les principales propositions législatives restantes pour mettre en œuvre le cadre législatif à l'horizon 2030. Parmi ces propositions figurent notamment une décision sur la répartition de l’effort pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission et sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (secteur UTCATF), un acte législatif établissant un mécanisme de gouvernance fiable et transparent en matière de climat et d'énergie pour l'après-2020 et d'autres propositions stratégiques visant à adapter le cadre réglementaire de l'UE de façon à donner la priorité à l'efficacité énergétique et à soutenir le rôle de l'Union en tant que leader mondial des énergies renouvelables.

Communiqué de l'UE