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12ème session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklor



  • 25 févr. 2008 au 29 févr. 2008 (Genève, Suisse).

    Le comité est en train d’étudier la question de la protection des expressions culturelles
    traditionnelles ou expressions du folklore, et ce de deux façons :
    i) en examinant une liste de questions acceptées concernant la protection des
    expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore; et
    ii) en examinant un projet de série d’“Objectifs et principes révisés pour
    la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore” (“objectifs
    et principes”).

    Le comité envisage la protection des savoirs traditionnels en procédant actuellement de
    deux façons :
    i) en examinant une liste acceptée de questions concernant la protection des
    savoirs traditionnels;
    ii) en examinant une série en projet d’“Objectifs et principes révisés pour la
    protection des savoirs traditionnels” (“objectifs et principes”).

    Le comité a décidé d’incorporer la dimension internationale dans les autres points de
    fond de son ordre du jour, notamment sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles
    traditionnelles ou expressions du folklore et les ressources génétiques.

    Lors de sessions antérieures, le comité a approuvé les grandes lignes et la structure
    d’une série de recommandations pour l’examen, par l’administration des brevets, des
    applications liées aux savoirs traditionnels, et a demandé au Secrétariat de préparer un projet
    complet de série de recommandations.
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