La Commission d'appui à l'application du quota a fait une série de recommandations au Collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep) en vue de l'introduction dans la prochaine loi électorale du principe de quota d'au moins 30% de femmes, consacré par la Constitution.

Cette commission, réunie le 14 mai 2013, est composée des organisations de femmes et féministes, de la Commission aux Affaires sociales et des droits des femmes de la Chambre des députés et du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (Mcfdf).

Cette structure légitime sa démarche dans la recherche de l'adéquation de la loi électorale avec la Constitution de 1987 amendée.

Pour Yolette Mengual, dirigeante du Réseau des Femmes Candidates pour Gagner (Rfcg) " l'application du quota n'est pas négociable dans le processus électoral. (...)La participation politique des femmes au regard de l'application du quota n'est pas une faveur mais un droit constitutionnel et social qui tend vers la parité et l'égalité. "