Alors que la présentation de la feuille de route des États généraux est imminente, Corinne Lepage, Députée européenne et Docteur en Droit, revient [à travers une chronique publiée le 2 juillet sur actu-environnement.fr] sur l'objectif même de cette simplification du droit de l'environnement : pérenniser les secteurs industriels conventionnels polluants et toxiques.
L'objectif que Madame Batho a donné aux États généraux est de simplifier le droit pour développer l'activité économique et les emplois. Certes, il est question dans la communication de l'efficacité du droit de l'environnement, mais la réalité est bien que c'est l'efficacité économique court-termisme qui est visée. N'est ce pas là un mal nécessaire, celui de la destruction des acquis juridictionnels du droit de l'environnement.
Source autorisée : actu-environnement
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06/05/24 à 12h32 GMT