Comment l'État encourage-t-il une consommation et une production durables ?

...pour les particuliers

1/ Un référent commun : l'Ecolabel européen
Créé en 1992, l'Ecolabel européen est le seul label écologique officiel utilisable dans tous les pays membres de l'Union européenne. Il prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l'extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), sous tutelle du ministère, représente la France dans les réunions où les référentiels énumérant les critères d'attribution sont établis. On retrouve l'Ecolabel sur de nombreux produits : hygiène, beauté, ameublement, papeterie, habillement ou encore tourisme ! 

La France pionnière de l'expérimentation sur l'affichage environnemental

Sous le pilotage du ministère, 168 entreprises de tailles et de secteurs très divers ont mené, de juillet 2011 à juillet 2012, une expérimentation sur l'affichage environnemental des produits : épuisement des ressources, pollution de l'air, de l'eau ou des sols, atteintes portées à la biodiversité... Avec cette action unique en Europe, la France va nourrir la réflexion initiée par la Commission européenne sur la mise en place d'un dispositif dans tous les pays membres. 

2/ Le dispositif bonus-malus pour les véhicules
Le dispositif de bonus-malus écologique à l'achat sur les voitures vise à orienter les consommateurs vers l'achat de voitures sobres en carbone et inciter les constructeurs à proposer des véhicules moins consommateurs de carburant. Il permet de récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et de pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus des uns étant financé par le malus des autres. 

3/ Le plan de rénovation énergétique de l'habitat : " j'éco-rénove, j'économise ! "
Ce plan, lancé en septembre 2013, correspond à la mise en oeuvre de l'engagement du Gouvernement de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 et d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie d'ici à 2020. Plus d' 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, sont à la disposition des particuliers, comme par exemple, la mise en place de primes exceptionnelles, ou le crédit d'impôt développement durable. 

4/ La loi consommation
La neuvième mesure de la loi consommation, promulguée en mars 2014, vise à lutter contre l'obsolescence programmée des produits. Elle prévoit que, lors de l'achat, les consommateurs soient informés de l'existence et de la disponibilité de pièces détachées. Cette mesure vise notamment à lutter contre le gaspillage en évitant de remplacer un appareil défaillant dans son intégralité. Elle prévoit également un allongement de la garantie de 6 mois à 2 ans pour tous les produits. Il s'agit de l'une des mesures importantes du plan d'action adopté suite à la Conférence environnementale qui s'est tenue en septembre 2013.
 

5/ Le plan d'action national en faveur du commerce équitable
En avril 2013, un plan d'action national en faveur du commerce équitable a été lancé par le Gouvernement. Doté de sept millions d'euros, sa mise en oeuvre est programmée sur les années 2013 à 2016. Objectif : augmenter la proportion d'achat de produits équitables en multipliant le nombre de producteurs au Sud engagés dans la production équitable et en doublant, d'ici 5 ans, les emplois du secteur en France.

6/ " Produisons autrement ", le projet agro-écologique pour la France
Lancé en décembre 2012, le projet " Produisons autrement ", vise à concilier performance économique et performance environnementale, en repensant les systèmes de production agricoles. Il se décline en 7 plans d'actions dont le plan Ecophyto, qui vise la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires ou encore le plan Énergie, Méthanisation, Autonomie en Azote. 

... pour les entreprises

7/ Le soutien à l'écoconception
L'écoconception consiste à intégrer la protection de l'environnement dès la conception des biens ou services. En France aujourd'hui, c'est essentiellement l'Ademe qui aide les entreprises à développer des démarches d'écoconception, dans le cadre d'opérations individuelles ou collectives. L'Ademe finance également des programmes de recherche et développement et met à disposition des outils et des méthodes comme le bilan produit.
 

8/ Les conventions d'engagement volontaire pour les entreprises mobilisées en faveur du développement durable
Les conventions d'engagement volontaire (CEV) permettent aux entreprises de se fixer des objectifs chiffrés pour améliorer leurs pratiques et diminuer l'impact de leurs activités sur l'environnement. Ce sont par exemple 710 millions de tonnes de CO2 qui ont été économisées dans le domaine aéronautique ou encore un doublement de l'offre de produits bio en deux ans dans le domaine du commerce et de la distribution.

... auprès des administrations et des collectivités territoriales

9/ Des feuilles de route pour la transition écologique
Issues des conférences environnementales 2012 et 2013, les engagements des feuilles de route pour la transition écologique sont déclinées dans des lettres de cadrage adressées à chacun des ministres. Elles marquent les priorités du Gouvernement pour l'année à venir dans les différents domaines de la transition écologique : économie, transports, éducation, santé...
 

10/ Agendas 21 : des projets de développement durable pour les territoires
L'agenda 21 local est un projet de développement durable pour un territoire. C'est une démarche globale initiée par une collectivité locale, conduite avec la population et les acteurs locaux, avec l'ambition collective de faire du développement durable le nouveau modèle de développement du territoire. Le ministère du Développement durable anime le dispositif national de reconnaissance et propose aux collectivités des formations pour mettre en place des Agendas 21 sur leur territoire.

Source : Ministère