Le gouvernement chinois a annoncé la publication prochaine d'une loi de protection de l'environnement modifiant la loi de 1989 qui renforcera les moyens de sanctions contre les industries polluantes et leurs dirigeants et permettra de préserver des zones protégées de tout développement industriel.

La nouvelle loi autorisera notamment les autorités à fermer des usines et même à les confisquer alors qu'elles ne pouvaient jusqu'à présent imposer que des amendes.

Les possibilités de sanctions seront élargies à travers la suppression du système "d'amende maximale" qui permettait aux usines de continuer à polluer en s'acquittant d'une somme nettement inférieure au coût d'une mise aux normes.

L'article concernant la possibilité pour les ONG enregistrées depuis au moins 5 ans d'agir en justice contre les pollueurs, possibilité jusqu'à présent réservée aux agences gouvernementales, a finalement été intégrée à la loi après de vives controverses.

Cette loi permettra également de généraliser les nouvelles règles de transparence qui imposent aux entreprises de fournir des chiffres d'émissions de polluants atmosphériques en temps réel.

[VEILEGI]